Conditions générales d’utilisation

1. Objet de CalCompt

CalCompt est un outil numérique destiné à faciliter l’organisation, le suivi et la préparation des informations administratives et financières d’une activité professionnelle.

Le service permet notamment d’importer des relevés, classer des opérations, organiser des justificatifs et consulter des synthèses.

2. CalCompt ne remplace pas un professionnel

CalCompt n’est pas un cabinet comptable, un expert-comptable, un conseiller fiscal, juridique ou financier.

Les classements, catégories, rapprochements et autres automatisations proposés par CalCompt constituent une aide à l’organisation. Ils peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés par l’utilisateur lorsque nécessaire.

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il déclare, valide, transmet à une administration ou utilise pour prendre une décision professionnelle, comptable ou fiscale.

3. Création et sécurité du compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle.

Toute utilisation effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée sous sa responsabilité, sauf preuve d’un accès frauduleux indépendant de sa volonté.

4. Données importées

L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à importer les relevés, justificatifs et autres documents qu’il transmet à CalCompt.

Il lui appartient de vérifier les informations extraites ou interprétées automatiquement avant de les utiliser à des fins officielles.

5. Disponibilité du service

CalCompt cherche à maintenir le service disponible et fiable, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, sans erreur ni interruption.

Des opérations de maintenance, incidents techniques ou indisponibilités de prestataires externes peuvent temporairement affecter le service.

6. Responsabilité

CalCompt ne garantit pas que les résultats automatisés soient exempts d’erreurs ni qu’ils correspondent à la situation juridique, fiscale ou comptable particulière de chaque utilisateur.

Dans les limites permises par la réglementation applicable, CalCompt ne pourra être tenu responsable d’une décision prise uniquement sur la base d’une suggestion automatique non vérifiée par l’utilisateur.

7. Essai et abonnement

CalCompt pourra proposer une période d’essai gratuite ainsi qu’un abonnement payant.

Les tarifs, la durée de l’essai et les conditions de renouvellement seront affichés clairement avant toute souscription payante.

8. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander ou effectuer la suppression de son compte depuis son espace CalCompt.

La suppression peut entraîner l’effacement définitif des données associées au compte, sous réserve des données devant être conservées lorsqu’une obligation légale l’impose.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications du service, de la réglementation ou des prestataires utilisés.

En cas de modification importante, une nouvelle acceptation pourra être demandée à l’utilisateur.

10. Exploitant

CalCompt est actuellement exploité par son éditeur dans le cadre de sa phase de développement et de test.

Les informations complètes relatives à l’entité exploitante seront précisées avant l’ouverture commerciale définitive du service.